Article 1 – Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Le site Créatis Formation est édité par :
LEO CRETOIS,
Société à responsabilité limitée (SARL)
Immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 910 097 062
Siège social : 19 résidence des Rochettes, 53470 Martigné-sur-Mayenne, France
Téléphone : 07 70 72 80 25
Email : contact@leocretois.com
Le représentant légal est Monsieur Léo Crétois.
1.2 Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou pour toute forme de sollicitation non autorisée.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Créatis Formation (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
Article 4 – Gestion du site
L’éditeur se réserve le droit de :
suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site ;
supprimer tout contenu perturbant le bon fonctionnement du site ou contraire à la loi ;
suspendre le site pour maintenance ou mise à jour.
Article 5 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité du site.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion internet et des données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Article 6 – Liens hypertextes
Tout lien hypertexte vers le site Créatis Formation est interdit sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.
Article 7 – Données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
LEO CRETOIS – SARL
📧 contact@leocretois.com
📍 19 résidence des Rochettes, 53470 Martigné-sur-Mayenne
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :
nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone
données de navigation (cookies, sous réserve de consentement)
Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
la relation client et le suivi des prestations ;
l’amélioration du site et de ses services ;
l’envoi d’informations commerciales (avec consentement).
Base légale
Les traitements reposent sur :
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
le consentement de l’utilisateur ;
le respect d’obligations légales.
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité.
📧 Exercice des droits : contact@leocretois.com
📍 Ou par courrier : 19 résidence des Rochettes, 53470 Martigné-sur-Mayenne
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site officiel.
Article 9 – Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.
Article 10 – Partage des données
Les données personnelles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires situés dans l’Union européenne, dans le cadre strict de l’exécution des services (hébergement, outils techniques, paiement).
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Article 11 – Offres commerciales
L’utilisateur peut recevoir des communications commerciales s’il y a consenti.
Il peut s’y opposer à tout moment en envoyant un email à : contact@leocretois.com
Article 12 – Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur permettant d’analyser la navigation.
Cookies utilisés
Le site peut utiliser, uniquement après consentement :
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Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier son consentement à tout moment via le bandeau cookies.
Article 13 – Photographies
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu :
📧 contact@leocretois.com